PIèces à fournir

PAR LES LOCATAIRES, COLOCATAIRES ET CAUTIONNAIRES.


SALARIÉ	RETRAITÉ	ETUDIANT, CONTRAT D’APPRENTISSAGE	PROFESSIONS LIBERALES, SOCIÉTÉS
Pièce d’identité 3 dernières fiches de paie Contrat de travail avec cachet de l’entreprise ou Attestation de l’employeur Dernier avis d’imposition	Pièce d’identité (3) derniers bulletins de pension 2 derniers avis d’imposition	Pièce d’identité Carte étudiant Livret de famille complet Dernier avis d’imposition des parents	Pièce d’identité K-bis, inscription registre du commerce ou INSEE 2 derniers bilans + Attestation comptable des revenus des 2 dernières années. 2 derniers avis d’imposition

MAIS EGALEMENT Pour Tous

3 dernières quittances de loyer ou taxe foncière ou attestation sur l’honneur d’hébergement
Facture (EDF ou CGE)
RIB

CONDITIONS.

Le locataire doit être salarié et justifier d’un revenu équivalent à 3 fois le montant du loyer ou présenter un cautionnaire (selon le cas).
Frais d’agence à la charge du locataire : 11€ par m².
Dépôt de garantie à la charge du locataire : 1 mois de loyer Hors Charges.

OBLIGATION.

Fournir à la remise des clés une attestation d’assurance multirisque habitation.

PLAFONDS POUR LES LOGEMENTS NEUFS – LOCATION INTERMEDIAIRE

Sur l’avis d’imposition 2016, ligne « salaires assimilés », déduire l’abattement des 10%. Se référer à la ligne dénommée REVENUS IMPOSABLES, les revenus ne doivent pas dépasser :

Plafond : Girardin inter 13.91€/m2

Scellier inter 10.28€/m2, libre 12.85€/m2

GIRARDIN

SCELLIER

DUFLOT/PINEL

Personne seule (*)

Couple marié

Personne seule ou couple marié avec 1 personne à charge

Personne seule ou couple marié avec 2 personnes à charge

Personne seule ou couple marié avec 3 personnes à charge

Personne seule ou couple marié avec 4 personnes à charge

Majoration par personne à charge à partir de la 5^ème

31.784 €

58.782 €

62.182 €

65.582 €

70.124 €

74.668 €

+ 4.772 €

28.435 €

37.972 €

45.664 €

55.120 €

64.847 €

73.081 €

+ 8.156 €

27.499 €

36.724 €

44.164 €

53.315 €

62.718 €

70.683 €

+ 7.887 €

(*) Ce plafond est multiplié par le nombre de personnes cotitulaires du bail lorsqu’elles appartiennent à des foyers fiscaux distincts.

PIèces à fournir

SALARIÉ

RETRAITÉ

ETUDIANT, CONTRAT D’APPRENTISSAGE