Le syndic est le représentant légal du syndicat de copropriétaires c’est-à-dire de la collectivité des propriétaires de l’immeuble.
De ce fait, sa mission première est d’administrer votre immeuble à savoir pourvoir à son entretien et sa conservation, veiller au bon état d’usage et de jouissance des parties communes et des éléments d’équipements de l’immeuble.
Le syndic gère les finances : il doit faire voter chaque année le budget prévisionnel de fonctionnement de l’immeuble, c’est lui qui tient et présente les comptes du syndicat chaque année que l’assemblée générale doit approuver.
Le syndic doit remplir les missions suivantes :
- Réaliser et mettre à jour la fiche synthétique de la copropriété
- Réaliser et mettre à jour de la liste de tous les copropriétaires avec indication de leur lot, état civil, domicile et, s'ils ont donné leur accord, leur adresse électronique
- Faire exécuter le règlement de copropriété et les décisions de l'assemblée générale
- Administrer l'immeuble, assurer sa conservation, son entretien et, en cas d'urgence, faire exécuter les travaux nécessaires
- Représenter le syndicat de copropriétaires en justice
- Établir et mettre à jour le carnet d'entretien de l'immeuble
- Informer les occupants de l'immeuble (propriétaires et locataires) des décisions prises en assemblée.
- Gérer les archives du syndicat de copropriétaires
- Etablir le budget de l'immeuble et le faire voter par l'assemblée, procéder à l’appel et au recouvrement des charges.
- Contracter les assurances de l'immeuble, négocier et signer les contrats d’entretien.
Chaque année, le syndic doit convoquer une assemblée générale : les décisions sont prises lors de ce rendez-vous annuel qui est l’occasion de réaliser le bilan des actions menées pendant les douze derniers mois et de voter le budget prévisionnel de l’année à venir pour faire fonctionner l’immeuble.
Le syndic doit proposer un accès en ligne aux documents qui concernent la gestion de l'immeuble.
L'accès en ligne doit être sécurisé. Il doit être accessible aux membres du conseil syndical et aux copropriétaires au moyen d'un code personnel.
Les documents mis à disposition doivent être téléchargeables et imprimables.
Cet accès doit être différencié selon la nature des documents mis à disposition.
Pour exercer ses missions, le syndic doit :
- Être titulaire d’une carte professionnelle,
- Avoir souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle
- Justifier d’une garantie financière suffisante pour couvrir les fonds de tous les syndicats gérés (110 000 euros minimum)
Le contrat de syndic
Le contrat donné au syndic pour gérer l’administration et les finances de la copropriété prend la forme d’un contrat-type à durée déterminée dont le contenu est réglementé.
La durée du mandat du syndic doit être obligatoirement dans le contrat est prévue par un vote en assemblée.
La durée du mandat est au maximum de 3 ans, renouvelable.
Les 10 points essentiels que doit contenir un contrat
- Les garanties professionnelles du syndic
- La durée du contrat
- Les pénalités liées à la fiche synthétique de la copropriété
- Le nombre de visites périodiques de la copropriété
- La tenue de l’AG annuelle
- L’organisation de réunions avec le conseil syndical
- La rémunération forfaitaire annuelle du syndic
- Les honoraires prévus pour les travaux d’études techniques
- Les frais liés à l’immatriculation initiale du syndicat
- Les frais et honoraires imputables au seul copropriétaire concerné
Pour toute demande d'information, contactez LOGER par téléphone au 02 62 47 47 47
